Contentieux fiscal

En partenaire indispensable de votre santé financière saine et sereine, nous intervenons sur les contentieux fiscaux :

Pour les particuliers

Nous assistons les particuliers dès l’avis de l’examen de la situation fiscale personnelle (EFSP) :

  • Observations du contribuable
  • Recours hiérarchique
  • Négociation avec l’Administration fiscale en vue de conclure une transaction
  • Réclamations contentieuses
  • Représentation devant les Juridictions administratives et judiciaires
  • Procédure liée à la mise en recouvrement et au paiement des impôts (délais, modalités, sursis de paiement)

En cas de fraude fiscale, nous proposons une assistance tant sur le plan pénal que sur le plan fiscal.

Pour les entreprises

Nous vous proposons des solutions d’optimisation fiscale en toute légalité :

  • Établissement des déclarations d’impôts pour le compte de nos clients (Impôt sur le Revenu et ses annexes, Impôt sur la fortune immobilière)
  • Optimisation de l’impôt sur le revenu avec des revenus de capitaux mobiliers et ou des revenus fonciers
  • Plus-values immobilières et mobilières
  • Revenus de capitaux mobiliers
  • Régularisation fiscale des avoirs à l’étranger
  • Revenus fonciers
  • Droits de succession
  • Droits de donation
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Fiscalité des salariés en détachement
  • Assistance au départ de France : exit tax et étude d’impacts.

Vous souhaitez prendre rendez-vous ?

Que vous soyez une entreprise à la recherche d’un expert en Droit fiscal, Droit douanier ou Droit des Affaires ou que vous soyez un particulier cherchant une expertise en Droit fiscal, nous saurons vous accompagner.