L’intéressement est une rémunération collective permettant d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs librement choisis par l’entreprise. Les mandataires sociaux des entreprises bénéficient de l’intéressement et de ses avantages sociaux et fiscaux. En ouvrant un PEE (plan d’épargne entreprise) et/ou un PERCO (plan d’épargne retraite), l’entreprise permet à ses salariés et à ses mandataires sociaux de choisir d’épargner tout ou partie de la prime d’intéressement, permettant ainsi d’exonérer la prime de l’impôt sur le revenu.
Souplesse des conditions de Mise en place
L’accord d’entreprise doit être mis en place :
- Par ratification à la majorité des 2/3 des salariés.
D’une durée de 3 ans, l’accord doit être :
- Conclu avant le premier jour du 7éme mois suivant la date de sa prise d’effet,
- Déposé auprès de la DIRECCTE dans les 15 jours suivant sa signature.
Avantages fiscaux
⇒ Pour l’entreprise :
- Exonération des charges patronales (hors Forfait social)
- L’intéressement est déductible du bénéfice imposable (pour tous) et bénéficie d’un crédit d’impôt de 30% (pour – de 250 salariés).
⇒ Pour les bénéficiaires :
- Exonération des charges salariales (hors CSG et CRDS).
- Lorsque la prime est versée sur un plan d’épargne salariale, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.
Ce dispositif permet de rémunérer salariés et mandataires sociaux à moindre coût dans les PME ayant une faible masse salariale »
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