Nos publications

L’ère numérique a bouleversé notre système juridique. Ce bouleversement culmine en matière de propriété intellectuelle. Cette évolution nécessitait donc une cure de jouvence des textes législatifs pour s’adapter aux nouvelle... Lire la suite
La sylviculture, qui est le développement, la gestion et la mise en valeur d’une forêt ou d’un bois est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances. Elle est donc pleinement intégrée à la fiscalité agr... Lire la suite
Si un contribuable dispose de bijoux et qu’il souhaite s’en séparer, il doit savoir que ces objets précieux peuvent être soumis à une taxation particulière à option : Taxe forfaitaire sur les objets précieux ou taxation sur ... Lire la suite
Le régime fiscal des artistes est un régime spécial du fait du caractère spécifique de la profession mais aussi de la multitude de régimes sur option et de retenues à la source que le code général des impôts lui offre, ce qui en f... Lire la suite
L’analyse de la jurisprudence récente confirme les critères appliqués par l’administration fiscale pour une requalification en activité de marchand de biens des opérations d’achat vente de biens immobiliers tant par des particuli... Lire la suite
Le contrôle de la fraude au chômage partiel participe de la même mécanique du contrôle fiscal : Le dispositif du chômage partiel est uniquement déclaratif, aucun contrôle préalable n’était effectué par la DIRECCTE. Les... Lire la suite
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale en date du 23 octobre 2018 recèle en son sein des dispositions visant à appréhender des revenus susceptibles de ne pas être déclarés spontanément mais également à préparer la ta... Lire la suite
La Commission européenne a proposé le 21 mars 2018 par une directive du Conseil une taxe européenne sur le numérique. Réforme portant sur une fixation efficace et équitable des « géants » du numérique (GAFA). Le modèle ... Lire la suite
Le Brexit est un terme utilisé pour désigner la sortie du Royaume-Unis de l’Union européenne. Cette sortie va avoir des incidences en matière fiscale. Les cadres français et étrangers expatriés jusque là au Royaume Uni peuven... Lire la suite
« Les plus-values réalisées par des non-résidents au titre de la cession de biens immobiliers situés en France, de droits portant sur de tels biens et de parts, d’actions ou d’autres droits dans des sociétés ou organismes, qu’... Lire la suite