LES INFLUENCEURS EN DROIT
En raison de la digitalisation de l’économie et de l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs font désormais appel aux influenceurs pour réaliser la promotion de leurs produits.
Un influenceur est défini par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie »
La Cour d’appel de Paris a défini l’influenceur comme étant « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son statut, sa position ou son exposition médiatique est capable d’être un relais d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing » (CA Paris, pôle 5 chambre 15, 10 février 2021, n°19/17548).
Au quotidien, la tâche de l’influenceur réside dans l’utilisation de son réseau de « follower » et de son influence pour promouvoir les produits d’une marque avec qui il a conclu un contrat. En l’absence de statut spécifique donné par la loi, l’influenceur pourra tantôt être considéré comme simple salarié, tantôt comme un partenaire en fonction du contrat le liant à l’annonceur.
- Quel statut juridique pour l’influenceur ?
L’influenceur réalise une prestation de service (promotion d’un produit par le biais de son influence) contre rémunération (versement d’un salaire ou rémunération en nature).
L’influenceur sera présumé salarié dans deux cas :
- lorsque le contrat prévoit le tournage d’une vidéo par la marque et/ou que l’influenceur incarnera un rôle définit en amont par la marque.
- lorsque le contrat prévoit l’exploitation de l’image de l’influenceur dans le but de promouvoir un produit.
Dans la première hypothèse, il s’agit d’un contrat d’artiste ou artiste interprète. Dans la seconde, il s’agit d’un contrat de mannequin. Pour ces deux contrats, la loi pose une présomption de contrat de travail, l’influenceur sera alors considéré comme étant un salarié, ce qui implique qu’il bénéficie de tous les avantages afférents à ce statut. La rémunération perçue sera considérée comme un salaire et il n’aura pas à s’occuper des déclarations sociales.
En dehors de ces deux situations particulières, l’influenceur réalise une prestation de service en tant que travailleur indépendant.
A ce titre, il peut être plus intéressant pour lui d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur, il pourra alors passer de véritables contrats de partenariats avec les marques et annonceurs qu’il représentera. De plus cela permettra l’optimisation de son imposition et une simplification de ses déclarations sociales.
Il ressort de ce qui précède, que le statut de l’influenceur dépend de la qualification à donner au contrat. Aussi, il est nécessaire de bien définir les termes de ce contrat.
II. Les clauses du contrat
- La rémunération pourra être fixe ou bien variable, en fonction du nombre d’abonnés. Celle-ci peut être aussi bien financière qu’en nature, par le biais de produits offerts par l’annonceur à l’influenceur.
- L’objet de la prestation de l’influenceur est à définir clairement. En effet, en cas de non respect de ces exigences, l’annonceur pourra décider de rompre le contrat et engager la responsabilité de l’influenceur.
- L’exploitation du contenu et de l’image : Le contenu créé par l’influenceur, en tant que création originale, sera automatiquement protégé par les droits d’auteurs du Code de la Propriété intellectuelle. En vue de l’utilisation de ce contenu par l’annonceur et de l’exploitation de l’image de l’influenceur des dispositions contractuelles sur ,une clause de renonciation ou relative à la cession de droits d’auteurs ainsi qu’une autorisation de l’influenceur à utiliser son image seront à prévoir.
- Enfin, une clause de non concurrence au bénéfice de l’annonceur peut être prévue, pour une durée raisonnable.
En tant que partenaire, l’influenceur dispose d’une grande liberté dans la création du contenu promotionnel qu’il propose.
III Règles applicables au contenu promotionnel de l’influenceur
La Cour de cassation considère les réseaux sociaux comme un moyen de diffusion de publicité, y compris lorsque cela s’adresse à un réseau d’amis (Cass. 1ère civ. 3 juillet 2013 n°12-22.633).
En l’absence de réglementation spécifique, l’influenceur reste soumis aux dispositions générales sur le contenu publicitaire.
Les influenceurs sont tenus à une obligation de transparence concernant la publicité qu’ils réalisent.
Celle-ci est régie par les dispositions applicables à la publicité en général, notamment l’article 20 de la Loi du 21 juin 2004, dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui prévoit que : « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.
L’alinéa précédent s’applique sans préjudice des dispositions réprimant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l’article L. 121-1 du code de la consommation.».
Ainsi, l’article L.121-1 du Code de la consommation interdisant les pratiques commerciales déloyales s’appliquent également aux influenceurs, ce qui inclut les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-2 à L.121-4 du Code de la consommation (notamment punies d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 000 euros en application de l’article L.132-2 Code de la consommation).
Les influenceurs doivent indiquer clairement qu’il s’agit d’un post à caractère publicitaire et commercial et l’identité de la marque ou de l’annonceur pour le compte duquel la publicité est réalisée. Les caractéristiques principales du produit, objet de la promotion réalisée par l’influenceur, doivent aussi être renseignées.
D’autre part : l’article 49 de la loi sur une République numérique de 2016 a intégré l’article 111-7 II 2o dans le Code de la consommation aux termes duquel « tout opérateur de plateforme en ligne doit délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur l’existence d’une relation contractuelle dès lors que cela influence sur le classement ou le référencement des contenus en ligne.».
Bien que dépourvues de force normative, les recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sur la communication publicitaire digitale s’appliquent aux influenceurs et encouragent à la transparence quant au caractère commercial du contenu diffusé.
Les influenceurs sont de plus, soumis aux dispositions de la Loi Evin de 1991, encadrant la publicité de l’alcool. Ils doivent apposer la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » en cas de promotion d’un produit alcoolisé.
Il reste également responsable du contenu qu’il diffuse, c’est pourquoi les dispositions du Code pénal et du Code civil punissant les propos haineux ou encore la diffamation lui restent applicables.
Afin de réaliser la promotion d’un produit, il doit se reposer sur sa propre notoriété et ne peut utiliser la popularité d’un autre influenceur, sous peine de quoi il s’expose à action en concurrence déloyale et l’engagement de sa responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
L’atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne morale ou physique émanant d’une communication publicitaire relayée par un influenceur peut être sanctionnée sur le terrain de la diffamation ou de l’injure (Article 29 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse) passibles d’une amende de 12 000 euros (Articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse).
Mais ce contenu est protégé par les droits d’auteur.
Lorsque l’influenceur créé du contenu, ce contenu est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et de l’article L.112-1 dudit Code, qui le protège par les droits d’auteur, à condition que cette création soit originale.
Article L.112-1 Code de la propriété intellectuelle : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »
En conclusion, l’influenceur devra se faire assister d’un avocat pour rester très vigilant quant à rédaction des clauses des contrats qu’il régularisera avec les différents annonceurs.
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