Le guichet du savoir fiscal

Les questions les plus fréquemment posées :

• La fiscalité des artistes dans tous ses états
  Le régime fiscal des artistes est un régime spécial du fait du caractère spécifique de la profession mais aussi de la multitude de régimes sur option et de retenues à la source que le code général des impôts lui offre, ce qui en fait un cabinet de curiosités…. Lire la suite
• La requalification fiscale d’opérations d’achat vente d’immeuble en activité de Marchand de biens
  L’analyse de la jurisprudence récente confirme les critères appliqués par l’administration fiscale pour une requalification en activité de marchand de biens des opérations d’achat vente… Lire la suite
• CONTRÔLE FRAUDE AU CHÔMAGE PARTIEL ET LES MOYENS DE CONTESTATION
  Le contrôle de la fraude au chômage partiel participe de la même mécanique du contrôle fiscal : Le dispositif du chômage partiel est uniquement déclaratif, aucun… Lire la suite
• Quand le fisc prend la main sur le numérique
  La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale en date du 23 octobre 2018 recèle en son sein des dispositions visant à appréhender… Lire la suite
• TAXATION SUR LE NUMERIQUE
  La Commission européenne a proposé le 21 mars 2018 par une directive du Conseil une taxe européenne sur le numérique. Réforme portant sur une fixation… Lire la suite
• L’impact fiscal du Brexit 
  Le Brexit est un terme utilisé pour désigner la sortie du Royaume-Unis de l’Union européenne. Cette sortie va avoir des incidences en matière fiscale. Les cadres… Lire la suite