Le guichet du savoir fiscal

Les questions les plus fréquemment posées :

• La requalification fiscale d’opérations d’achat vente d’immeuble en activité de Marchand de biens
  L’analyse de la jurisprudence récente confirme les critères appliqués par l’administration fiscale pour une requalification en activité de marchand de biens des opérations d’achat vente… Lire la suite
• CONTRÔLE FRAUDE AU CHÔMAGE PARTIEL ET LES MOYENS DE CONTESTATION
  Le contrôle de la fraude au chômage partiel participe de la même mécanique du contrôle fiscal : Le dispositif du chômage partiel est uniquement déclaratif, aucun… Lire la suite
• Quand le fisc prend la main sur le numérique
  La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale en date du 23 octobre 2018 recèle en son sein des dispositions visant à appréhender… Lire la suite
• TAXATION SUR LE NUMERIQUE
  La Commission européenne a proposé le 21 mars 2018 par une directive du Conseil une taxe européenne sur le numérique. Réforme portant sur une fixation… Lire la suite
• L’impact fiscal du Brexit 
  Le Brexit est un terme utilisé pour désigner la sortie du Royaume-Unis de l’Union européenne. Cette sortie va avoir des incidences en matière fiscale. Les cadres… Lire la suite
• La prime à la résidence fiscale étrangère
  « Les plus-values réalisées par des non-résidents au titre de la cession de biens immobiliers situés en France, de droits portant sur de tels biens et… Lire la suite