Lorsqu’un bien immobilier fait partie de la succession, une attestation immobilière doit être établie par le notaire.
C’est cet acte authentique qui transfère la propriété du bien aux héritiers.
La résidence principale est par définition le logement d’habitation effectif du contribuable.
Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s’y trouve.
Il est par conséquent impossible de posséder deux résidences principales.
Si l’héritier possède déjà une résidence principale, le bien immobilier dont il aura hérité sera considéré comme une résidence secondaire.
Dès lors, l’héritier peut être imposé en cas de vente du bien immobilier, notamment en cas de plus-value. La plus-value sera égale à la différence entre le prix de vente (diminué des frais de cession et du montant de la TVA acquittée) et la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession (majorée des frais réels et droits de mutation à titre gratuit si ceux-ci ont été supportés par le donataire ou l’héritier).
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