Le Brexit est un terme utilisé pour désigner la sortie du Royaume-Unis de l’Union européenne. Cette sortie va avoir des incidences en matière fiscale.
Les cadres français et étrangers expatriés jusque là au Royaume Uni peuvent revenir en France à la suite du Brexit, ils représentent un flux de 3000 à 3.500 transferts de banquiers ou financiers avec leur famille.
Ils peuvent venir en France avec le statut d’impatrié à savoir :
Les salariés et dirigeants appelés à occuper un emploi pendant une durée déterminée ou indéterminée dans une entreprise établie en France, soit par l’intermédiaire d’une entreprise établie à l’étranger, soit directement par l’entreprise établie en France.
Certaines mesures d’assouplissement fiscales avaient déjà été prises en France pour accompagner voir inciter un retour en France, notamment l’exonération de TVA pour l’activité de gestion de fonds d’investissement (article 261 C du code général des impôts).
La loi de finances pour 2017 a rendu le régime fiscal des impatriés plus incitatif qu’il ne l’était déjà et le projet de loi de finances 2018 accélère le mouvement.
Le statut d’impatrié, introduit par l’article 155 B du code Général des impôts, offre une exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations liées à l’impatriation ainsi que des revenus passifs et plus-value de cession valeurs mobilières, la durée de ce régime est rallongée (de 5 à 8 ans)
L’exonération de l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière à raison de leurs actifs situés hors de France pendant 5 ans.
La flat-tax (prélèvement forfaitaire unique) à 30% s’appliquerait au « carried interest » (système d’intéressement des gestionnaires de fonds de capital-investissement aux résultats) perçu hors de France serait traité en France comme un revenu du capital et non plus du travail, réduisant ainsi l’imposition des impatriés.
L’administration fiscale a publié une notice d’information, en français et en anglais, en vue de permettre aux salariés et aux dirigeants étrangers qui viennent exercer leur activité professionnelle en France de se familiariser avec les mesures fiscales dont ils sont susceptibles de bénéficier. Les personnes intéressées y trouveront les réponses aux leurs interrogations.
Ces notices sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.
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